Retrouvez les PV du CSE de l’UES TERRENA

La rédaction du procès-verbal relève de la compétence du secrétaire du CSE .

Il est en charge de sa rédaction ou du contrôle de sa rédaction s’il l’a déléguée à un prestataire extérieur.

Le secrétaire, après adoption du PV, peut le porter à la connaissance des salariés de l’entreprise par voie d’affichage.

Année 2023